Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos Plateformes numériques, sur notre site ou pendant nos événements et notamment, des moyens mis en œuvre pour :
- collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés»), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci ;
- consulter et conserver les informations relatives à votre navigation sur les services susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à la rubrique « Cookies » ci-dessous).
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du site Espace Plus Informatique et doit être lue conjointement à auxdites conditions.
Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La présente Politique de confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse.
Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de confidentialité en cliquant ici. Vous pouvez également demander un exemplaire de notre Politique de confidentialité dans n’importe laquelle de nos boutiques.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Contact » ci-dessous).
La société Espace Plus Informatique, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 15.000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 4895 4652 300 031 et dont le siège social est 2 Route de Montbard 21500 Marmagne, FRANCE.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit dans un magasin) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles (ci-après les « Plateformes numériques »).
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Nous conserverons les données relatives aux moyens de paiement que le temps de l’exécution du paiement, sauf si vous choisissez de conserver vos données en ligne. Dans ce dernier cas vous pourrez retirer votre accord pour la conservation de vos données de paiement à tout moment.
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous créez un compte en ligne ou sur notre site ;
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- lorsque vous achetez des produits ou des services sur nos Plateformes numériques ou sur notre site ;
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- lorsque vous participez à l’un de nos événements.
Les données à caractère personnel collectées sont :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez pouvant inclure des données de santé relatives à d’éventuels effets indésirables de nos produits).
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de cookies et sous la rubrique Cookie ci-dessous. Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir la rubrique concernant vos droits ci-dessous) ;
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Espace Plus Informatique et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat) ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing » ci-dessous) ;
- vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;
- gérer vos demandes de remboursement ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
- gérer les réclamations et les contentieux ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement;
- vous protéger, vous-même, les employés et les autres personnes sur notre site ainsi que notre propriété ;
- surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
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- respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
- Nos prospects (clients potentiels) : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- Nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
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Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de Espace Plus Informatique et les autres entités dûment autorisées ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
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Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de Espace Plus Informatique.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
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Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
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- votre droit à l’oubli (demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans certaines situations),
- Votre droit à la limitation du traitement (demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données),
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Vous pouvez exercer vos droits en contactant utilisant les coordonnées sous la rubrique « Contact » ci-dessous.
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Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
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Dernière mise à jour : décembre 2021